Conditions générales de vente (CGV)

Sarah Herviou

Illustration • Photographie • Direction Artistique • Vidéo • Événementiel (live sketching) • Prints

Dernière mise à jour :19/02/2026

1. Identité

Les présentes CGV sont proposées par Sarah Herviou (ci-après « la Prestataire »).

SIRET : 84218072100024
Email : sarah.herviou@gmail.com
Site : www.sarahherviou.fr
Instagram : @saracontedesblagues

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV encadrent l’ensemble des prestations et ventes de la Prestataire (illustration, photographie, direction artistique, vidéo, événementiel/live sketching, prints) réalisées auprès de clients professionnels (B2B) et particuliers (B2C).

Toute commande (devis accepté, paiement, achat) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client, sauf accord écrit contraire.

3. Définitions

    • Client : personne physique (B2C) ou morale (B2B).
    • Devis/Bon de commande : document décrivant périmètre, livrables, prix, délais, droits d’usage.
    • Brief : informations nécessaires à l’exécution de la commande.
    • Livrables : fichiers remis (images, photos, vidéos, exports, etc.).
    • Œuvre/Création : tout contenu original produit par la Prestataire.
    • Licence / Droits d’usage : autorisation d’utilisation de l’Œuvre selon un périmètre défini.
    • Validation : accord écrit (email/message) du Client sur une étape.

A. Commande, périmètre, exécution

4. Échanges avant commande

Les échanges préalables (emails, messages, appels) visent à clarifier le besoin. Ils ne valent pas engagement tant que le devis n’est pas accepté et l’acompte réglé.

Toute piste, maquette, recommandation, document ou proposition transmis avant commande restent la propriété de la Prestataire et ne peuvent être utilisés sans accord écrit.

5. Commande et démarrage

La commande est ferme et démarre uniquement après :

    1. acceptation écrite du devis (signature ou “Bon pour accord”),
    2. paiement de l’acompte (ou paiement intégral si exigé),
    3. réception d’un brief complet.

6. Périmètre d’intervention — pas de formation

La Prestataire intervient strictement dans le périmètre défini au devis. Toute demande ajoutée (formats, déclinaisons, retouches hors forfait, exports, adaptations, options) fera l’objet d’un devis complémentaire.

La Prestataire ne se substitue pas à une formation. Lorsque le Client sollicite des canevas, templates ou supports destinés à un logiciel, il demeure responsable de sa capacité à les utiliser. La Prestataire n’assure ni formation ni support technique illimité, sauf prestation prévue au devis.

7. Charte graphique (définition limitée)

Lorsque le devis, les échanges ou les livrables mentionnent une « charte graphique », il est expressément convenu qu’il s’agit d’un document défini selon les termes de Sarah Herviou, présentant les éléments visuels essentiels nécessaires à l’usage prévu (ex. : couleurs, typographies, principes de composition, usages principaux, exemples).

Cette charte graphique n’est pas un brand book complet, n’est pas un manuel d’utilisation exhaustif et ne constitue en aucun cas une formation au graphisme, à la direction artistique ou aux logiciels. Sauf mention expresse au devis, la Prestataire n’est pas tenue de couvrir tous les cas d’usage ni d’assurer une assistance continue pour l’exécution, l’export, l’intégration ou l’adaptation des supports.

8. Patte artistique (illustration, photo, vidéo)

Le Client commande en connaissance du style, de l’univers et du rendu de la Prestataire tels que présentés sur son portfolio/réseaux.

Sauf stipulation expresse au devis, la Prestataire n’est pas tenue d’imiter un style tiers ni de transformer radicalement sa patte artistique. Le fait que le Client n’apprécie pas le rendu final ne constitue pas un manquement si la prestation respecte le devis et les validations.

9. Tarifs et paiement

Tarifs en euros [TTC].

    • Paiement : virement / wero / lydia
    • Sauf mention contraire : acompte de 30 à 50% à la commande, solde à avant livraison.
    • En cas de retard de paiement : la Prestataire peut suspendre la prestation, retenir la livraison et/ou suspendre les droits d’usage jusqu’au paiement complet.

10. Délais

Les délais sont indiqués au devis et dépendent notamment de la réactivité du Client, des validations et de la fourniture des éléments nécessaires. Tout retard de retours/validations décale d’autant le planning.

11. Révisions et retouches

    • Sauf mention contraire : 1 proposition créative + 2 séries de retouches légères.
    • Au-delà (nouvelle direction, nouvelles versions, recherches supplémentaires, déclinaisons, urgences) : facturation possible.

12. Validations

Toute validation écrite (email/message) vaut acceptation de l’étape. Une étape validée ne peut plus être remise en cause sans facturation complémentaire.

13. Délai de remarques après livraison (7 jours)

Toute remarque, réserve ou demande de correction (hors erreur manifeste imputable à la Prestataire) doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la livraison des livrables finaux.

Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve et aucune modification ne pourra être exigée. Toute intervention ultérieure sera considérée comme une nouvelle prestation et fera l’objet d’un devis.

14. Omission ponctuelle — correction dans un délai strict

En cas d’omission ou d’erreur matérielle ponctuelle affectant les livrables (ex. : export manquant, détail mineur non intégré, coquille, fichier erroné), le Client s’engage à en informer la Prestataire par écrit dans le délai prévu à l’article 13.

Lorsque l’omission est signalée dans ce délai, la Prestataire procédera, dans des conditions raisonnables, à la correction correspondante.

À défaut de notification dans le délai de l’article 13, les livrables sont réputés conformes et acceptés : la Prestataire ne pourra être tenue responsable d’une omission signalée tardivement, et toute intervention ultérieure sera considérée comme une prestation complémentaire, susceptible de facturation.

15. Livraison

Livraison principalement sous format numérique (lien/email).

Les fichiers sources (PSD/AI, calques, rushes, projets de montage, etc.) ne sont pas inclus sauf mention expresse au devis.

B. Propriété intellectuelle, droits d’usage, crédit

16. Droits d’auteur

La Prestataire demeure titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur les Créations (droits patrimoniaux et droit moral). Le paiement n’emporte aucune cession automatique : le Client acquiert uniquement une licence d’utilisation définie au devis/commande.

17. Licence / droits d’usage

La licence est strictement limitée au périmètre prévu (finalité, supports, durée, territoire, exclusivité). Tout usage non prévu est interdit sans accord écrit et facturation complémentaire.

18. Interdictions (sauf accord écrit)

Interdiction de : modifier substantiellement/dénaturer l’œuvre, faire modifier par un tiers, revendre/céder/sous-licencier, exploiter en produits dérivés, déposer en marque/logo sans cession écrite, utiliser pour entraîner une IA/dataset ou générer des dérivés via IA sans accord écrit.

19. Crédit et tag Instagram obligatoires

Lorsque le Client publie ou fait apparaître une œuvre de la Prestataire sur un réseau social, et notamment sur Instagram, il s’engage à :

    • mentionner clairement l’autrice, et
    • taguer le compte @saracontedesblagues à chaque occurrence (post, story, reel, carrousel, couverture, highlight, etc.), même si l’œuvre apparaît partiellement.

20. Non-respect (régularisation et sanctions)

En cas d’usage non autorisé et/ou d’absence de crédit/tag : la Prestataire peut exiger la mise en conformité (ajout du crédit, retrait, régularisation), facturer une régularisation de licence + frais de gestion, et engager toute action utile (atteinte au droit moral/contrefaçon).

C. Conditions par type de prestation

21. Illustration B2B (sur devis)

Licence et périmètre précisés au devis (supports, durée, territoire, exclusivité). À défaut, la licence est limitée à l’usage décrit et exclut notamment ads payantes, packaging, diffusion nationale, revente, produits dérivés.

22. Photographie B2B (sur devis)

22.1 Météo (shooting extérieur)

En extérieur, la météo peut compromettre sécurité, confort ou qualité minimale : la séance peut être reportée d’un commun accord, sans faute de la Prestataire ni indemnisation.

22.2 Accessoires/tenues

Le Client est responsable des accessoires et choix visuels (laisse, harnais, tenue, objets). La Prestataire n’est pas responsable d’un rendu moins esthétique lié à ces choix ou aux contraintes du lieu.

22.3 Style

Le Client reconnaît commander un style (article 8). Les usages étendus (campagnes, affichage, presse nationale, packaging) nécessitent extension de droits.

23. Direction artistique B2B (sur devis)

Mission limitée au périmètre du devis. La DA ne remplace pas une formation ni un support illimité.

Toute charte graphique livrée est une charte limitée (article 7), et non un brand book/manuels exhaustifs.

Templates/canevas : support technique illimité exclu sauf option prévue.

24. Événementiel / live sketching (B2B ou B2C selon devis)

Tarif établi sur devis et tenant compte notamment : temps de présence (installation/désinstallation/déplacement), rythme de production, savoir-faire mobilisé, et temps d’échanges avec les participants/clients (notamment dans le cadre d’une prestation pour les clients d’un mandataire, d’une marque ou d’un organisateur).

Toute prolongation, demande additionnelle ou livrables post-événement pourra être facturée.

25. Vidéo (B2B ou B2C selon devis)

Le devis précise le périmètre : durée, formats (vertical/horizontal), résolutions, nombre de versions, sous-titres/titrage si prévus, musique/voix-off si prévus, et nombre d’allers-retours inclus.

Le Client garantit disposer des droits sur tout contenu fourni (musiques, logos, images, polices, extraits).

Toute demande non prévue (versions supplémentaires, ajout de séquences, changement de direction, sous-titrage non prévu, exports supplémentaires, adaptations multi-plateformes) fera l’objet d’un devis complémentaire.

Le Client reconnaît commander une prestation fondée sur la patte artistique de la Prestataire (article 8).

26. Illustration B2C (commande personnalisée)

Usage privé uniquement (impression privée, partage personnel).

Aucun remboursement ne peut être exigé dès lors que l’acompte a été payé et la création commencée, et/ou qu’une étape a été validée, et/ou que le livrable final a été livré. Le fait de “ne pas aimer” après validation ne constitue pas un motif de remboursement.

Dessin “fait main” : une fois finalisé et livré, aucune retouche n’est effectuée.

27. Photographie B2C

    • Usage privé et personnel ; usage commercial : licence B2B.
    • Météo extérieur : report possible sans faute.
    • Accessoires/tenues : responsabilité Client (laisse/harnais, etc.).
    • Annulation Client : acompte acquis, report selon disponibilités.

28. Prints (vente)

L’achat d’un print n’emporte aucun droit de reproduction. Interdiction de scanner/reproduire/vendre l’image.

Livraison : délais indicatifs, retard transporteur non imputable à la Prestataire.

Rétractation :

    • print non personnalisé : 14 jours (retour état neuf, frais de retour à la charge du Client sauf erreur),
    • print personnalisé/dédicacé : pas de rétractation.

D. Divers

29. Annulation / résiliation (prestations)

Acompte non remboursable. Travail réalisé dû. Annulation imputable à la Prestataire : remboursement au prorata.

30. Confidentialité & portfolio

Les informations du Client sont confidentielles. Sauf demande écrite préalable de confidentialité, la Prestataire peut présenter le projet (extraits, mockups) sur son portfolio/réseaux.

31. Responsabilité

Obligation de moyens. Responsabilité limitée au montant payé pour la commande concernée. Le Client garantit les droits sur les éléments fournis.

32. Archivage / conservation des fichiers

Sauf mention contraire au devis, la Prestataire conserve les fichiers de travail et exports pendant 6 mois à compter de la livraison. Passé ce délai, la disponibilité des archives n’est pas garantie. Toute demande de ré-envoi, re-export, recherche ou reconstruction pourra être facturée.

33. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (maladie, accident, événements climatiques majeurs, grèves, pannes, incendie, interruption des réseaux, etc.) empêchant l’exécution normale de la prestation. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement et le planning pourra être ajusté.

34. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la facturation. Demande RGPD : sarah.herviou@gmail.com

35. Droit applicable — litiges

Droit français. Tentative amiable prioritaire, puis juridictions compétentes selon les règles applicables.